Séance du 10 février 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Le Pensec, au nom de la délégation pour l'Union
européenne, une proposition de résolution, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la banane (n° E-1353).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 221, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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