Séance du 1er février 2000
CESSATION DU MANDAT
ET REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
M. le président.
M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître, par lettre en
date du 28 janvier 2000, à M. le président du Sénat que, par décision du 27
janvier 2000, le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée
contre l'élection à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 5 décembre
1999, de M. Michel Charzat comme député de la vingt et unième circonscription
de Paris.
En conséquence, conformément à l'article L.O. 137 du code électoral, M. Michel
Charzat cesse d'appartenir au Sénat.
Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le
ministre de l'intérieur, par lettre en date du 28 janvier 2000, a fait
connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du
code électoral, M. Jean-Yves Autexier est appelé à remplacer, en qualité de
sénateur de Paris, M. Michel Charzat.
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