Séance du 1er février 2000
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,
le Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte
d'une décision rendue le 27 janvier 2000 par laquelle le Conseil
constitutionnel a rejeté la requête concernant l'élection au Sénat de M.
Jean-Pierre Vial, qui s'est déroulée le 14 novembre 1999 dans le département de
la Savoie.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal officiel
à la suite du compte rendu intégral de la présente séance.
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