Séance du 1er février 2000
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux
organismes extraparlementaires.
En conséquence, j'invite la commission des finances à présenter un candidat et
la commission des affaires sociales à présenter deux candidats pour siéger au
sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection
complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
J'invite également la commission des affaires sociales à présenter un candidat
pour siéger au sein du Conseil national du bruit.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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