Séance du 19 janvier 2000
M. le président. « Art. 5 ter . - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 50 de la même loi, les mots : "et le directeur général sont nommés" sont remplacés par les mots : "est nommé". »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
Le premier, n° 16, est présenté par M. Hugot, au nom de la commission des affaires culturelles.
Le second, n° 210, est défendu par Mme Pourtaud, MM. Dreyfus-Schmidt, Collomb, Lagauche, Weber et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Tous deux ont pour objet :
I. - De compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Dans le même alinéa, le nombre "trois" est remplacé par le nombre "cinq". »
II. - En conséquence, de faire précéder le début de cet article de la mention : « I. - ».
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 16.
M. Jean-Paul Hugot, rapporteur. Cet amendement vise à réparer un oubli de l'Assemblée nationale concernant l'allongement à cinq ans de la durée du mandat du président de l'INA.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud, pour défendre l'amendement n° 210.
Mme Danièle Pourtaud. Il convient effectivement d'aligner la durée du mandat du président de l'INA sur celle du mandat du président de la holding France Télévision et des autres présidents de l'audiovisuel public en la portant à cinq ans. C'était, nous semble-t-il, une omission dans la rédaction du texte initial et non pas un oubli volontaire.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 16 et 210, acceptés par le Gouvernement.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5 ter , ainsi modifié.
(L'article 5 ter est adopté.)
Articles additionnels avant l'article 6