Séance du 21 décembre 1999
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Cet amendement vise à apporter une précision par rapport au texte de la commission mixte paritaire, sans en modifier l'équilibre. Je pense donc qu'il peut être adopté en ces termes par le Sénat.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Favorable.
M. le président. Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble