Séance du 21 décembre 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Moreigne, pour explication de vote.
M. Michel Moreigne. J'indique simplement que le groupe socialiste votera, bien évidemment, ce texte, et je joins mes félicitations à celles qui ont été exprimées tout à l'heure à l'égard du président de la commission des finances et de son rapporteur : ils ont fait, je crois, un excellent travail.
M. Henri de Raincourt. Comme d'habitude !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que l'amendement ayant reçu l'accord du Gouvernement.
Mme Nicole Borvo. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)
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