Séance du 7 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Charges communes et comptes spéciaux du Trésor (p. 2 )
MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Yves Fréville, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CHARGES COMMUNES (p.
3
)
Crédits des titres Ier à IV. - Adoption (p.
4
)
Article 67. - Adoption (p.
5
)
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p.
6
)
Article 44 (p.
7
)
Amendement n° II-3 de la commission. - MM. Paul Loridant, rapporteur spécial ;
le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 44 bis (p. 8 )
Amendement n° II-4 de la commission. - MM. Paul Loridant, rapporteur spécial ;
le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 45 à 50. - Adoption (p.
9
)
Budget annexe des monnaies et médailles
(p.
10
)
Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission de finances ; M.
Christian Sautter, ministe de l'économie, des finances et de l'industrie.
Adoption des crédits figurant aux articles 42 et 43.
Economie, finances et industrie
I. - ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
(ET CONSOMMATION) (p.
11
)
M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la consommation et la concurrence ; Marie-Claude Beaudeau, MM. Yann Gaillard, Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Crédits des titre III à VI. - Vote réservé (p.
12
)
Article 68. - Adoption (p.
13
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
14
)
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
II. - INDUSTRIE (ET POSTE) (p.
15
)
MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis
Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour
l'industrie ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques, pour l'énergie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la
commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et
La Poste ; Aymeri de Montesquiou, Pierre-Yvon Trémel, Mme Anne Heinis, M.
Bernard Murat.
3.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire chinoise
(p.
16
).
4.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
17
).
Economie, finances et industrie
(suite)
II. - INDUSTRIE (ET POSTE)
(suite)
(p.
18
)
MM. Pierre Lefebvre, Pierre Laffitte, Henri Weber, Michel Teston.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Crédits des titres III à V. - Vote réservé (p.
19
)
Crédits du titre VI (p.
20
)
MM. Gérard Delfau, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Madeleine Dieulangard.
Vote des crédits réservé.
5.
Election à l'Assemblée nationale d'un sénateur
(p.
21
).
6.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
22
).
Economie, finances et industrie
(suite)
III. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT (p.
23
)
MM. Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Dussaut, Pierre Hérisson, Serge Mathieu, Joseph Ostermann, Mme Odette Terrade, MM. Léon Fatous, Jean-Pierre Raffarin, Christian Demuynck, Aymeri de Montesquiou, Michel Bécot.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat.
Vote des crédits réservé.
Article 69 (p. 25 )
Amendement n° II-8 de la commission des finances. - M. le rapporteur spécial,
Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 69 bis (p. 26 )
Amendement n° II-15 rectifié
bis
de M. Ostermann. - MM. André Bohl, le
rapporteur spécial, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 69
ter
et 69
quater.
- Adoption (p.
27
)
Commerce extérieur
(p.
28
)
MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel
Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; André
Ferrand, Hubert Durand-Chastel, Gérard Cornu, Mme Odette Terrade, MM. Aymeri de
Montesquiou, Bernard Dussaut.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Rejet des crédits.
7.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
29
).
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
30
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
31
).
10.
Retrait d'une proposition de loi
(p.
32
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
33
).
12.
Ordre du jour
(p.
34
).