Séance du 7 décembre 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de MM. Pierre Laffitte, René Trégouët et Guy Cabanel une proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 117, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.10