Séance du 14 octobre 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
Mme Danielle Bidard-Reydet a été nommée rapporteur du projet de loi n° 501 (1998-1999) autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, fait à Madrid le 5 juin 1992.
COMMISSION DES FINANCES
M. Henri Torre a été nommé rapporteur du projet de loi n° 422 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998 et n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer.
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
En application de l'article 3 du décret n° 86-201 du 11 février 1986, M. le
président du Sénat a reconduit, le 13 octobre 1999, MM. Charles Ginésy, Claude
Belot et Jean Besson en qualité de membres titulaires, Mme Lucette
Michaux-Chevry, MM. Jacques Chaumont et Pierre Hérisson en qualité de membres
suppléants du Conseil national du tourisme. Il a également désigné Mme
Marie-Claude Beaudeau et M. Xavier Pintat en qualité de membres titulaires de
cet organisme extraparlementaire, en remplacement respectivement de MM. Paul
Loridant et Ambroise Dupont, ainsi que MM. Aymeri de Montesquiou et Marcel Bony
en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de M. Bernard
Joly et Mme Maryse Bergé-Lavigne.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Lors de sa séance du jeudi 14 octobre 1999, le Sénat a désigné M. Pierre
Martin pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de l'Observatoire
national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement
supérieur. Il a reconduit M. Jean Bernadaux et Mme Hélène Luc dans leur mandat
de membre suppléant de cet organisme extraparlementaire.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON