Séance du 14 octobre 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 19 octobre 1999, à dix heures, à seize heures et,
éventuellement, le soir :
1. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique (n° 255,
1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 449, 1998-1999) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
2. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi (n° 256, 1998-1999),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à
leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 449, 1998-1999) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
commune : lundi 18 octobre 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi : lundi
18 octobre 1999, à dix-sept heures.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'action publique
en matière pénale et modifiant le code de procédure pénale (n° 470, 1998-1999)
;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 19 octobre 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 octobre 1999, à onze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON