Séance du 14 octobre 1999
FAIT PERSONNEL
M. Marc Massion.
Je demande la parole pour un fait personnel.
M. le président.
La parole est à M. Massion.
M. Marc Massion.
Notre collègue Jean Arthuis a fait allusion à ce qu'il a cru comprendre du
propos que j'ai tenu.
Plusieurs orateurs de la majorité sénatoriale ont fait référence, dans leurs
exposés, à la Préfon, la Caisse nationale de prévoyance de la fonction
publique. Or, à ma connaissance, les cotisations versées à la Préfon n'entrent
pas dans les prélèvements obligatoires.
Ce matin, j'ai évoqué le caractère « obligatoire » des fonds de retraite dans
le cadre de l'entreprise ou de la branche professionnelle. Et j'ai précisé que,
dans ce cadre-là, le caractère « obligatoire » ne concourait pas à faire entrer
ce type de cotisation dans les prélèvements obligatoires.
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