Séance du 14 octobre 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires culturelles a proposé des
candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proclame M. Pierre
Martin membre titulaire, M. Jean Bernadaux et Mme Hélène Luc membres suppléants
de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et
d'enseignement supérieur.
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