Séance du 14 octobre 1999
M. le président. La commission des affaires sociales propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à améliorer la protection sociale par le développement de l'épargne retraite ».
M. Charles Descours, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Descours, rapporteur. Nous souhaitons améliorer, d'une part, la protection sociale - nous ne sommes pas animés par le souci de développer un instrument financier supplémentaire - et, d'autre part, le développement de l'épargne retraite. Là encore, il ne s'agit pas de jouer sur la bourse ni de favoriser le grand capital. (M. Fischer est dubitatif.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Il n'y a pas d'opposition sur la rédaction proposée pour l'intitulé ?...
L'intitulé est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble