Séance du 1er octobre 1999
VACANCE D'UN SIÈGE DE SÉNATEUR
M. le président. J'ai été informé, par lettre en date du 24 septembre 1999 de M. le ministre de l'intérieur, qu'à la suite de la démission de M. Michel Barnier de son mandat de sénateur de la Savoie, en application de l'article L.O. 322 du code électoral, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 24 septembre 1999 et sera pourvu par une élection partielle organisée à cet effet dans les délais légaux.
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