Séance du 15 juin 1999
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 8 juin 1999
RÉFÉRÉ DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Page 3758, 1re colonne, dans le texte proposé par l'amendement n° 41 modifiant
l'article 16, de la quatrième ligne à la septième ligne :
Au lieu de :
« "... décision attaquée" par les mots : "le juge des
référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait
droit" et les mots : "la juridiction". »
Lire :
« "... décision attaquée" sont remplacés par les mots : "le juge
des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait
droit" par les mots : la juridiction". »
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 15 juin 1999
à la suite des conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 16 juin 1999, à 10 h 30, à 15 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291,
1998-1999).
Jeudi 17 juin 1999,
à
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement,
la nuit :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 291,
1998-1999).
Mardi 22 juin 1999 :
A
10 heures :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,
portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
(n° 358, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
2° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, tendant à limiter les licenciements des salariés
de plus de cinquante ans (n° 390, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.)
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant
création des chèques-vacances (n° 402, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget 1997
(AN, n° 1277).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
5° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
(La conférence des présidents a fixé :
- à soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- à dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres
commissions permanentes intéressées ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 21 juin
1999.)
Ordre du jour complémentaire
6° Conclusions de la commission des affaires économiques et du Plan sur la
proposition de loi (n° 394 rectifié, 1998-1999) de MM. Roland du Luart, Gérard
Larcher, Philippe Adnot et plusieurs de leurs collègues portant diverses
mesures d'urgence relatives à la chasse (n° 408, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 21 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces conclusions.)
Mercredi 23 juin 1999,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 260, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 juin 1999, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 juin
1999.)
Jeudi 24 juin 1999 :
A
9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs.
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Eventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet
de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale.
Mardi 29 juin 1999 :
A
9 h 30 :
1° Dix-neuf questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
- n° 461 de M. Jean-Marc Pastor à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Règles relatives à la
fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain) ;
- n° 495 de M. Franck Sérusclat à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Retrait du permis de conduire aux cyclistes ayant
commis des infractions au code de la route) ;
- n° 528 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie (Réactualisation de la liste des produits inscrits au tarif
interministériel des prestations sociales) ;
- n° 544 de M. Michel Doublet à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Fonctionnement de la régie des eaux de la Charente-Maritime) ;
- n° 548 de M. Jean-Pierre Fourcade à M. le secrétaire d'Etat au budget
(Application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998)
;
- n° 549 de M. Jean Bizet à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et
de l'environnement (Fiscalité de l'énergie) ;
- n° 550 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Aménagement de la route Centre Europe-Atlantique)
;
- n° 551 de M. Nicolas About à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des
anciens combattants (Projet de fermeture de la maison de retraite de
Ville-Lebrun) ;
- n° 552 de M. Marcel-Pierre Cléach à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice (Construction de la maison d'arrêt du Mans) ;
- n° 553 de Mme Dinah Derycke à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Formation pratique au secourisme et permis de conduire) ;
- n° 554 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à
l'action sociale (Traitement des patients dialysés en Haute-Normandie) ;
- n° 555 de M. Alain Vasselle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Gestion des déchets) ;
- n° 556 de M. Gérard César à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Epandage des boues) ;
- n° 557 de M. Ivan Renar à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Situation des personnels du ministère de la culture) ;
- n° 558 de M. Michel Souplet à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Parution des décrets d'application de la loi sur l'air et biocarburants) ;
- n° 559 de M. Léon Fatous à M. le secrétaire d'Etat au logement (Lutte contre
l'insalubrité des logements) ;
- n° 560 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Création d'une voie de contournement par l'ouest de
l'agglomération bordelaise) ;
- n° 562 de M. James Bordas transmise à M. le ministre des affaires étrangères
(Suspension des procédures d'adoption d'enfants avec le Vietnam) ;
- n° 564 de Mme Hélène Luc transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Implantation d'une usine Renault à Choisy-le-Roi).
A
16 h 15
et, éventuellement, le soir :
2° Discours de fin de session du président du Sénat.
Ordre du jour prioritaire
3° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant
création d'une couverture maladie universelle (AN, n° 1677).
4° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur
l'innovation et la recherche (n° 404, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 28 juin 1999, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi).
Mercredi 30 juin 1999 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30,
à
15 heures
et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative
au statut de la magistrature (n° 417, 1998-1999).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 29 juin 1999, à 11 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi
organique.)
2° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative au pacte civil de solidarité (AN, n° 1587).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 29 juin 1999, à 11 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à cette proposition de loi.)
3° Deuxième lecture du projet de loi organique, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 255,
1998-1999).
4° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la limitation du cumul des
mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice (n° 256,
1998-1999).
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
La conférence des présidents a, par ailleurs, fixé au mardi 29 juin 1999, à 11
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de
loi.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON