Séance du 11 février 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Avenir de la politique étrangère et de sécurité commune.
- Discussion d'une question orale européenne avec débat (p.
1
).
MM. Michel Barnier, président de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne, auteur de la question ; Xavier de Villepin, président de la
commission des affaires étrangères ; Hubert Védrine, ministre des affaires
étrangères.
M. le président.
M. Jean-Paul Emin.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
MM. Claude Estier, Maurice Blin, Aymeri de Montesquiou, Serge Vinçon, Mme
Danielle Bidard-Reydet.
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
3
).
4.
Service minimum en cas de grève dans les services publics.
- Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
4
).
Discussion générale : M. Claude Huriet, rapporteur de la commission des
affaires sociales.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
MM. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation ; Hubert Durand-Chastel, Mme Gisèle Printz, MM.
Pierre Hérisson, Nicolas About, Jean-Pierre Fourcade, Jean Chérioux, Philippe
Arnaud.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 5 )
Motion n° 1 de Mme Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 1er (p. 6 )
MM. le rapporteur, le ministre.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 7 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 (p. 8 )
Amendement n° 2 de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre, Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, Dominique Braye. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3 (p. 9 )
M. le rapporteur.
Adoption de l'article.
Intitulé. - Adoption (p.
10
)
Vote sur l'ensemble (p.
11
)
MM. Guy Fischer, Philippe Arnaud, le rapporteur, le ministre.
Adoption de la proposition de loi.
5.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
12
).
6.
Dépôt de questions orales avec débat
(p.
13
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
14
).
8.
Dépôt d'un texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
15
).
9.
Dépôt d'un rapport
(p.
16
).
10.
Ordre du jour
(p.
17
).