Séance du 11 février 1999
M. le président. La commission des affaires sociales propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à prévenir les conflits collectifs du travail et à garantir le principe de continuité dans les services publics. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix cette proposition.
M. Guy Fischer. Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
Mme Gisèle Printz. Le groupe socialiste également !
(La proposition est adoptée.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Vote sur l'ensemble