Séance du 20 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Alain Peyrefitte, Yves Fréville,
Michel Sergent, Joël Bourdin.
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Jean Chérioux.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Transmission d'un projet de loi
(p.
2
).
4.
Dépôt de propositions de loi
(p.
3
).
5.
Transmission d'une proposition de loi organique
(p.
4
).
6.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
5
).
7.
Ordre du jour
(p.
6
).