SOMMAIRE
présidence de m. rené monory
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Diverses dispositions d'ordre économique et financier.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur de la commission des
finances ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances pour le
titre II ; André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Christian Poncelet,
président de la commission des finances.
présidence de m. jean faure
MM. Philippe Arnaud, Jean-Pierre Raffarin, René Régnault, François Lesein, Mme
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Pierre Camoin.
4.
Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires irakiens
(p.
3
).
5.
Diverses dispositions d'ordre économique et financier.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Discussion générale (
suite)
: MM. Jean-Pierre Camoin, Bernard Joly,
Albert Vecten, Pierre Lefebvre.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Clôture de la discussion générale.
6.
Modification de l'ordre du jour
(p.
5
).
MM. le président, Christian Poncelet, président de la commission des
finances.
7.
Diverses dispositions d'ordre économique et financier.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
6
).
Article 1er. - Adoption (p.
7
)
Articles additionnels après l'article 1er (p.
8
)
Amendement n° 46 de M. Arthuis. - MM. Jean Arthuis, Alain Lambert, rapporteur
de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
- Retrait.
Amendements identiques n°s 62 de M. Hoeffel et 83 de M. Seillier ; amendement
n° 144 rectifié de M. Courtois. - MM. Daniel Hoeffel, Bernard Seillier,
Philippe Marini, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait
des amendements n°s 83 et 144 rectifié ; adoption de l'amendement n° 62
insérant un article additionnel.
Amendement n° 169 rectifié de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. -
Retrait.
Reprise de l'amendement n° 169 rectifié
bis
par M. Marini. - M. Philippe
Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 2, 3, 3
bis
et 4. - Adoption (p.
9
)
Article additionnel après l'article 4 (p.
10
)
Amendement n° 203 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Philippe Marini. - Retrait.
Article 5 (p. 11 )
Amendements n°s 134, 135 de M. Ostermann, 188 de Mme Derycke, 96 de Mme Beaudeau et 38 de M. Jourdain, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, René Régnault, Guy Fischer, le rapporteur pour avis, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 134 rédigeant l'article, les amendements n°s 188, 96, 135 et 38 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
M. le président.
Article additionnel après l'article 5 (p. 13 )
Amendement n° 72 de M. Richert. - MM. Philippe Richert, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 6. - Adoption (p.
14
)
Article 7 (p.
15
)
Amendement n° 39 de M. Jourdain, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour
avis, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Alain Lambert, rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8. - Adoption (p.
16
)
Article additionnel après l'article 8 (p.
17
)
Amendement n° 57 de M. Pourchet. - MM. Philippe Arnaud, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 9 à 11. - Adoption (p.
18
)
Articles additionnels après l'article 11 (p.
19
)
Amendement n° 7 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, René Régnault. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s 40 de M. Jourdain, rapporteur pour avis, et 56 de M.
Richert ; amendements identiques n°s 69 de M. Adnot, 85 de M. Girod et 138 de
M. Le Grand ; amendement n° 160 de M. Charasse. - MM. le rapporteur pour avis,
Philippe Richert, Philippe Adnot, Paul Girod, Philippe Marini, René Régnault,
Alain Lambert, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements
n°s 85 et 138 ; adoption des amendements n°s 40 et 56 insérant un article
additionnel, les amendements n°s 69 et 160 devenant sans objet.
Amendement n° 50 rectifié de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 119 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 11 bis (p. 20 )
Mme Odette Terrade.
Amendements n°s 80 rectifié
bis
de Mme Bardou et 204 de la commission. -
MM. José Balarello, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait
de l'amendement n° 80 rectifié
bis ;
adoption de l'amendement n° 204.
Adoption de l'article modifié.
Article 11
ter.
- Adoption (p.
21
)
Articles additionnels après l'article 11
ter
(p.
22
)
Amendement n° 126 rectifié
bis
de Mme Beaudeau. - MM. Pierre Lefebvre,
Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 136 et 137 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, Alain
Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Daniel Hoeffel, François Lesein,
Bernard Joly. - Retrait des deux amendements.
Article 12 (p. 23 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption de l'article.
Article 13. - Adoption (p.
24
)
Article 14 (p.
25
)
Amendement n° 9 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur de la
commission des finances pour le titre II ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 26 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Loridant, le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 197 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
M. Paul Loridant.
Adoption de l'article.
Articles 16 et 17. - Adoption (p.
27
)
Article 18 (p.
28
)
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 19 à 24. - Adoption (p.
29
)
Article additionnel après l'article 24 (p.
30
)
Amendement n° 41 de M. Jourdain, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25 (p. 31 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 131 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, Philippe Marini,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 26 et 27. - Adoption (p.
32
)
Article additionnel après l'article 27 (p.
33
)
Amendement n° 132 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 28 et 29. - Adoption (p. 34 )
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Retrait d'une question orale avec débat
(p.
35
).
9.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
36
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
37
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
38
).
12.
Ordre du jour
(p.
39
).