PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
vice-président
M. le président.
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions
d'ordre économique et financier.
J'informe le Sénat que la commission des finances, du contrôle budgétaire et
des comptes économiques de la nation fait connaître qu'elle a d'ores et déjà
procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement
demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte
sur le projet de loi actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 72,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 5.
Article additionnel après l'article 5