DÉPÔT DE RÉSOLUTIONS
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°
404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de
la banane et la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission
à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture
de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP
traditionnelle (n° E-1004).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 325 et distribuée.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles
pour les aides à la construction navale (n° E-936).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 326 et distribuée.
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