TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'entrée
et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 324, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du
code rural.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 332, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.5