DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier
ministre, en application de l'article 21 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le
sixième rapport sur les mesures prises dans la fonction publique de l'Etat pour
assurer l'application du principe d'égalité des sexes.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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