M. le président. La parole est à M. Robert, auteur de la question n° 142, adressée à Mme le ministre de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, je me réjouis d'avance que vous répondiez personnellement à ma question, puisque vous exercez la cotutelle sur le domaine qui m'intéresse ici.
L'aérodrome de La Ferté-Gaucher est centre de parachutisme en Ile-de-France depuis 1957 ; de niveau européen, il est le premier centre de parachutisme de France.
Les choses se passaient fort bien et le parachutisme était en expansion constante : nous fêtons cette année le bicentenaire du premier saut en parachute en France et, en matière de chute libre en équipe, la France s'est distinguée dans tous les championnats du monde.
Nous pensions donc pouvoir continuer ainsi.
Mais un fax émanant du centre régional de la navigation aérienne Nord et reçu par le centre de La Ferté-Gaucher en octobre dernier, à la veille d'un week-end, de grande fréquentation, a mis fin aux opérations de parachutisme en limitant unilatéralement le plafond - nous sommes bien loin de la concertation très ouverte sur laquelle vous-même et Mme le ministre de la jeunesse et des sports fondez votre méthode de travail - de 3 800 mètres, hauteur nécessaire pour effectuer dans de bonnes conditions des sauts dans ce centre, à 2 000 mètres.
Certes, une augmentation de trafic a eu lieu. Mais, depuis des années, nous nous étions fort bien entendus avec le centre de la navigation aérienne, et des dispositions avaient été régulièrement prises.
La méthode utilisée pour supprimer définitivement ce centre, qui est un leader dans son domaine, nous paraît contestable. Dans ces conditions, monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas trouver une solution susceptible de permettre l'extension des voies aériennes sans compromettre cette activité locale ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner les hautes performances réalisées par le parachutisme français : si ma mémoire est bonne, l'an dernier, aux épreuves de coupe du monde ou de championnat du monde, nous avons obtenu neuf médailles, dont deux d'or et trois d'argent. Cela signifie que la pratique de ce sport est chez nous de très haut niveau, participant ainsi au rayonnement de la France dans ce domaine.
La pratique du parachutisme dépend, bien évidemment, des impératifs de gestion du trafic aérien. Mme Marie-George Buffet a donc souhaité que nous nous rapprochions afin de pouvoir répondre au mieux à votre question.
La Ferté-Gaucher est un centre important de parachutisme. Renommé au plan national et international, il est implanté depuis de très longues années dans le sud-est de Paris, à environ cinquante kilomètres de Roissy.
Les sauts sont effectués à la verticale du terrain de La Ferté-Gaucher, à des niveaux de vol intermédiaires très utilisés par le trafic de Roissy et d'Orly. Cette activité de parachutisme interfère en effet fortement avec les procédures d'arrivée et de départ de Roissy, mais aussi d'Orly.
L'activité de ce centre a pu jusqu'à présent se dérouler convenablement dans cette partie de la région parisienne. Cependant, on peut constater depuis plusieurs années une très forte croissance du trafic, de l'ordre de 35 % entre 1992 et 1997 - 400 000 vols en 1997 - et de 20 % dans les deux dernières années avec la création du centre de correspondance, le hub , d'Air France.
Concerné par des sauts de plus en plus nombreux au-dessus du plafond géré par l'approche de Roissy, le centre régional de la navigation aérienne de Paris doit coordonner la gestion de l'ensemble du trafic dans cet espace. Du fait de plusieurs incidents de circulation aérienne, parfois sérieux, il a été contraint d'imposer dernièrement des limitations importantes à l'activité du centre de La Ferté-Gaucher. Je regrette comme vous, au demeurant, que cela ne se soit pas fait dans la concertation.
Le développement d'une activité de parachutisme aussi importante ne pourra donc plus se faire dans cette partie de la région parisienne du fait du fort développement du transport aérien, en particulier avec la mise en service des nouvelles pistes de Roissy à partir de 1999.
Ce constat est partagé par la fédération française de parachutisme et par les responsables du centre de La Ferté-Gaucher, qui sont disposés, avec notre aide, à rechercher un nouveau site.
Aussi, j'ai demandé à mes services de recherche, en liaison avec tous les partenaires impliqués, un nouveau site permettant de concilier les besoins du parachutisme en région parisienne et les besoins du transport aérien.
J'ai demandé qu'un rapport identifiant un nouveau site, précisant les conditions de ce déménagement et tenant compte des calendriers de mise en service des nouvelles pistes de Roissy soit établi rapidement. Une première réunion en ce sens a eu lieu la semaine dernière.
En attendant les conclusions de ce rapport, j'ai demandé à mes services de retravailler avec la fédération française de parachutisme et le centre de La Ferté-Gaucher pour dégager en urgence, dans l'attente de ce redéploiement, les solutions qui permettront à ce centre de maintenir une activité comparable à celle des années précédentes.
M. Jean-Jacques Robert. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Robert.
M. Jean-Jacques Robert. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Votre connaissance du milieu du parachutisme et du palmarès des derniers championnats du monde me laisse à penser que vous allez surveiller attentivement ce dossier.
Je crois qu'une solution est possible, d'autant qu'on en a bien trouvé pour de nombreux aéroports qui entourent Paris, qu'il s'agisse de Brétigny, aéroport militaire proche des pistes d'atterrissage d'Orly, de La Ferté-Alais, où s'exercent d'autres activités, ou encore d'Etampes.
J'ai grande confiance en ce que vous dites, mais je souhaiterais que le dossier ne soit pas enterré, le procédé employé vis-à-vis du centre témoignant d'un certain mépris à l'égard d'une activité qui a fait notre renommée. Je crois que tout passe par la considération des hommes, y compris les dispositions législatives.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Bien entendu !
M. Jean-Jacques Robert. Permettez-moi très amicalement de dire que je compte sur vous.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous pouvez !
RÉGIME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
APPLICABLE À FRANCE TÉLÉCOM ET À LA POSTE