M. le président. La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 183, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, ma question concerne une étude entreprise par la région Auvergne avec la participation du conseil régional de Bourgogne et portant sur le tracé du futur TGV pendulaire Clermont-Paris.
Il semblerait que les premières esquisses prévoyaient un tracé normal Vichy-Moulins-Nevers, permettant un gain de temps appréciable de près de trente minutes. En revanche, un second scénario envisageait une liaison directe Clermont-Paris en évitant Vichy et Nevers. Le gain de temps serait alors de quelque quarante minutes, mais les coûts annoncés seraient très élevés. Par ailleurs, les conséquences seraient désastreuses pour la Nièvre.
La Nièvre est en effet un département enclavé, qui n'est actuellement traversé par aucune autoroute. Par conséquent, la non-desserte de Nevers par le train à grande vitesse serait néfaste pour les relations avec la région parisienne.
J'espère donc que vous pourrez me rassurer sur ce point, monsieur le ministre.
J'avais complété ma question orale sans débat par une interrogation portant sur les liaisons routières, plus particulièrement sur l'échange domanial envisagé entre la route nationale 81 et la route départementale 978 en vue de l'élargissement de la liaison Est-Ouest, traversant la Nièvre de façon médiane, reliant Nevers à Dijon et constituant l'un des tracés essentiels pour l'aménagement et le développement de la Nièvre.
Peut-être pourrez-vous me répondre sur ce point si mon interrogation complémentaire vous est parvenue, monsieur le ministre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je répondrai aux deux aspects de votre question.
Concernant tout d'abord les liaisons ferroviaires, le schéma directeur national des lignes ferroviaires à grande vitesse a prévu la réalisation des TGV Limousin et Auvergne destinés à desservir le centre de la France. En attendant, le Gouvernement a souhaité que soient lancées des études d'amélioration des infrastructures existantes.
Une convention réunissant l'Etat, la SNCF et les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes a été signée en 1997, en vue d'étudier l'amélioration de l'offre ferroviaire reliant l'Auvergne à Paris au réseau TGV.
Cette étude, dont les conclusions sont attendues dans le courant de l'année, porte tout à la fois sur les moyens d'abaisser de manière significative les temps de parcours pour les liaisons entre Clermont-Ferrand, les principaux pôles de l'Auvergne et Paris, sur les modalités d'accès et d'intégration au réseau national et européen des TGV et, enfin, sur les conditions d'une amélioration sensible des temps de parcours entre Clermont-Ferrand, Roanne et Lyon.
L'accord des différentes collectivités intéressées par l'amélioration des dessertes de l'ensemble de l'axe Paris - Clermont-Ferrand sera ensuite recherché.
Je peux cependant d'ores et déjà vous préciser, monsieur le sénateur, que la gare de Nevers jalonnera bien ce tracé puisqu'il s'agit d'une amélioration des infrastructures existantes.
S'agissant maintenant du réseau routier, je sais l'importance que vous attachez à l'élargissement de l'axe Est-Ouest reliant la Nièvre au reste de la Bourgogne. Un accord de principe est intervenu en 1989 pour procéder à un échange de domanialité entre la route nationale 81 et la route départementale 978, et un programme d'amélioration des deux liaisons a été défini.
Toutefois, il semble maintenant que l'échange de domanialité n'est plus aussi souhaité localement. C'est pourquoi j'ai demandé à mes services de mener une réflexion sur l'itinéraire Dijon - Nevers par la route nationale 81 et la route départementale 978, afin de mettre en évidence, pour chacun des partenaires, les avantages et les inconvénients de cet échange. Cette réflexion aboutira d'ici à la fin de l'année, ce qui permettra à l'Etat et aux deux départements de prendre une décision définitive sur ce sujet.
La réalisation de la section non concédée de l'autoroute A 77 entre Cosne-sur-Loire et le sud de Nevers est prise en charge à 100 % par l'Etat dans le cadre du programme spécifique d'accélération de la route nationale 7. Aux sections à deux fois deux voies, déjà en service, qui resteront à mettre aux normes autoroutières, comme la déviation de Cosne-sur-Loire et la section entre Pouilly-sur-Loire et La Charité-sur-Loire, s'ajoutera, cette année, la déviation de Nevers.
La poursuite de l'aménagement de la route nationale 7 constitue, soyez-en certain, l'une des priorités de l'Etat pour les années à venir.
Enfin, s'agissant de la section concédée de l'autoroute A 77 entre Dordives et Cosne-sur-Loire, les opérations de construction se déroulent conformément au calendrier prévisionnel, avec notamment la construction des viaducs dans la vallée du Loing et des viaducs de franchissement du canal de Briare et du canal d'Orléans.
Les travaux généraux de la section Dordives - Briare seront achevés à l'automne et le début de la construction des chaussées commencera à la fin de l'été. Les travaux généraux de la section Briare - Cosne-sur-Loire débuteront au mois de mars.
Dans ces conditions, la mise en service de la section de l'autoroute A 77 comprise entre Dordives et Briare est prévue pour la fin de l'année 1999 et la mise en service de la section terminale entre Briare et Cosne-sur-Loire sera décalée de quelques mois, intervenant au premier semestre 2000.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je vous remercie des renseignements que vous m'avez donnés.
L'avancement des travaux de la future autoroute A 77 ne peut que satisfaire le département de la Nièvre.
Votre confirmation du fait que la gare de Nevers jalonnera bien le tracé du TGV pendulaire Clermont-Ferrand-Paris ne peut que nous rassurer ; mais, il faudra que les trains s'y arrêtent !
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que l'échange domanial était actuellement moins souhaité localement. S'il en va ainsi de ceux qui sont desservis par la route nationale 81, en revanche, cet échange est toujours désiré par ceux qui sont desservis par la route départementale 978 !
Je pense que la décision sera prise en toute connaissance de cause et en tenant compte des arguments des uns et des autres, sachant que la route départementale 978 est l'axe central de la Nièvre. Je rappelle que ce département est enclavé, qu'il n'est touché actuellement que de façon tangentielle par les autoroutes et que l'autoroute A 77 passera à l'Ouest. Quant à la route nationale 81, elle ne touchera que le Sud, alors que la route 151 est située au Nord.
Il y a donc manifestement une partie centrale qui ne serait pas desservie et qui ne peut l'être que par la réfection et la mise aux normes de la route départementale 978. Par conséquent, je souhaite, pour ma part, que cet échange domanial ait bien lieu, conformément au voeu, qui n'a pas été contredit, du conseil général.
M. Raymond Courrière. Très bien !
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DU PARACHUTISME SPORTIF EN RÉGION PARISIENNE