SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 1997

NOMINATIONS DE BUREAUX
DE COMMISSIONS D'ENQUÊTE

Dans sa séance du jeudi 18 décembre 1997, la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président : M. Alain Gournac.
Vice-présidents : MM. Marcel-Pierre Cléach, Paul Girod.
Rapporteur : M. Jean Arthuis.
Secrétaires : MM. Philippe Marini, Denis Badré.

Dans sa séance du jeudi 18 décembre 1997, la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997 a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président : M. Paul Masson.
Vice-présidents : MM. Marcel Debarge, Jean-Jacques Hyest.
Rapporteur : M. José Balarello.
Secrétaire : Mme Joëlle Dusseau.

Dans sa séance du jeudi 18 décembre 1997, la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président : M. Jean François-Poncet.
Vice-présidents : MM. Jacques Bellanger, Jean Clouet, Jean Huchon.
Rapporteur : M. Gérard Larcher.
Secrétaires : Mme Odette Terrade, M. Jean Grandon.

NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE

Dans sa séance du jeudi 18 décembre 1997, le Sénat a nommé M. Jean-Marie Poirier membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, en remplacement de M. André Diligent, démissionnaire.

NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

M. Marcel Lesbros a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 93 (1997-1998) de M. Edouard Le Jeune tendant à prendre en compte pour l'octroi d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord la durée du temps passé au-delà de la durée légale du service militaire entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
Mme Nicole Borvo a été nommée rapporteur de sa proposition de loi n° 109 (1997-1998) relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 110 (1997-1998) de M. Robert Pagès tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Afrique du Nord.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 111 (1997-1998) de Mme Nicole Borvo relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxiliaires de vie.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 112 (1997-1998) de Mme Nicole Borvo modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 113 (1997-1998) de M. Robert Pagès tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 114 (1997-1998) de M. Robert Pagès relative à l'attribution du titre d'interné-résistant.
Mme Nicole Borvo a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 115 (1997-1998) de M. Michel Duffour tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité.
Mme Nicole Borvo a été nommée rapporteur de sa proposition de loi n° 116 (1997-1998) relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques.
Mme Nicole Borvo a été nommée rapporteur de sa proposition de loi n° 117 (1997-1998) relative aux saisies sur les prestations familiales.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 121 (1997-1998) de M. Robert Pagès tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 123 (1997-1998) de Mme Nicole Borvo tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de sa proposition de loi n° 124 (1997-1998) tendant à permettre le bénéfice de la retraite aux chômeurs âgés de moins de soixante ans et ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 125 (1997-1998) de M. Robert Pagès sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 126 (1997-1998) de M. Robert Pagès relative à l'attribution d'une pension de réversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la Seconde Guerre mondiale et d'Afrique du Nord.
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 134 (1997-1998) de M. Edmond Lauret relative à l'emploi dans les départements d'outre-mer.
M. Guy Fischer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 153 (1997-1998) de M. Yvan Renar relative à l'attribution de la carte de combattants aux soldats polonais ayant servi dans l'armée.
M. Alain Vasselle a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 188 (1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (dont la commission des lois est saisie au fond).

COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Jacques Larché a été nommé rapporteur de la motion n° 180 (1997-1998) tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité.
M. Paul Masson a été nommé rapporteur du projet de loi n° 188 (1997-1998), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 161 (1997-1998) tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (dont la commission des affaires économiques est saisie au fond).

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Lors de sa séance du 18 décembre 1997, le Sénat a désigné M. Auguste Cazalet pour siéger au sein de la commission centrale de classement des débits de tabac. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON