REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR
Conformément aux articles LO 325 et LO 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article LO 319 du code électoral, M. Bernard Fournier est appelé à remplacer, en qualité de sénateur de la Loire, M. François Mathieu, décédé le 18 novembre 1997.
MODIFICATIONS AUX LISTES
DES MEMBRES DES GROUPES
GROUPE SOCIALISTE
(72 membres au lieu de 71)
Ajouter le nom de M. Jacques Bellanger.
RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS
NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
Ajouter le nom de M. Bernard Fournier.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES FINANCES
M. René Ballayer a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 345
(1996-1997) de M. Bernard Plasait tendant à relever le seuil d'exonération de
la taxe sur les achats de viandes à laquelle sont assujettis les
charcutiers-traiteurs et les bouchers détaillants.
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 409
(1996-1997) de M. Gérard Braun étendant l'utilisation des droits aux prêts des
plans d'épargne logement (PEL) et des comptes d'épargne logement (CEL) à
l'achat de mobilier et de véhicule automobile neufs.
M. Alain Lambert a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 66
(1997-1998) de Mme Marie-Claude Beaudeau et des membres du groupe communiste
républicain et citoyen relative à la taxation des mouvements de capitaux.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
75 (1997-1998) de M. Maurice Blin et plusieurs de ses collègues tendant à créer
une commission d'enquête sur les conséquences pour l'économie française de la
réduction de la durée du travail à trente-cinq heures hebdomadaires.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ETD'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. André Bohl a été désigné rapporteur de la proposition de résolution n° 61
(1997-1998) de M. Maurice Blin et de plusieurs de ses collègues tendant à créer
une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets
d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective
de développement et d'insertion dans l'Union européenne (dont la commission des
affaires économiques est saisie au fond).
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON