DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission prévue
par l'article 105 du règlement sur la proposition de résolution de M. Michel
Charasse tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M.
Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme (n° 15, 1997-1998).
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 83 et distribué.
7