RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 11, 1997-1998), relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs victimes dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
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