SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Ouverture de la session ordinaire de 1997-1998
(p.
0
).
2.
Emploi des jeunes.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 1er
(suite)
(p.
2
)
Article L. 322-4-19 du code du travail
(p.
3
)
Amendements n°s 55 de M. Franchis et 65 de M. Mazars. - MM. Serge Franchis,
Georges Mazars, le rapporteur, Mmes le ministre, Joëlle Dusseau, M. Philippe
Marini. - Adoption de l'amendement n° 55, l'amendement n° 65 devenant sans
objet.
Amendements n°s 66 et 146 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine
Dieulangard, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 66
; rejet de l'amendement n° 146.
Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 81 rectifié de M.
Joyandet. - MM. le rapporteur, Alain Johandet, Mme le ministre, M. Guy Fischer.
- Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendements n°s 82 et 83 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur,
Mme le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 91 rectifié de M. Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 110 de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 34 de M. Carle. - Retrait.
Amendements n°s 124 à 126 de M. Fischer, 45 de M. Trégouët, 84 de M. Vasselle,
35 de M. Carle, 77 de M. Joyandet, 147 de Mme Dieulangard, 8 de la commission
et 57 de M. Diligent. - MM. Jean Derian, Guy Fischer, René Trégouët, Alain
Vasselle, Jean-Claude Carle, Alain Joyandet, Roland Huguet, le rapporteur,
André Diligent, Mme le ministre. - Rejet des amendements n°s 124, 125, 147 et
126 ; adoption des amendements n°s 45, 35, 77, 8 et 57, l'amendement n° 84
devenant sans objet.
3.
Suite de l'ordre du jour
(p.
4
).
Suspension et reprise de la séance (p. 5 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
4.
Procès-verbal
(p.
6
).
5.
Conférence des présidents
(p.
7
).
6.
Emploi des jeunes.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
8
).
M. le président.
Article 1er
(suite)
(p.
9
)
Article L. 322-4-19 du code du travail
(suite) (p.
10
)
Amendement n° 72 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. Louis Souvet,
rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Martine Aubry, ministre
de l'emploi et de la solidarité. - Rejet.
Amendement n° 127 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 111, de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mmes le
ministre, Joëlle Dusseau. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 322-4-20 du code précité (p. 11 )
Amendement n° 128 de M. Fischer. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 129 de M. Fischer. - MM. Ivan Renar, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendements n°s 130 de M. Fischer, 56 de M. Franchis, 9 de la commission et 29
rectifié de M. Adnot. - MM. Pierre Lefebvre, Serge Franchis, le rapporteur,
Philippe Adnot, Mmes le ministre, Joëlle Dusseau. - Rejet des amendements n°s
130 et 56 ; adoption de l'amendement n° 9, l'amendement n° 29 rectifié devenant
sans objet.
Amendements n°s 10 et 11 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 46 de M. Trégouët et 78 de M. Joyandet. - MM. René Trégouët,
Alain Joyandet, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 46
; rejet de l'amendement n° 78.
Amendement n° 93 de M. Eckenspieller. - MM. Daniel Eckenspieller, le
rapporteur, Mme le ministre, M. Jean-Pierre Fourcade, président de la
commission des affaires sociales. - Retrait.
Amendement n° 112 de M. Jourdain. - MM. André Jourdain, le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 131 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendements n°s 132 et 133 de M. Fischer. - M. Pierre Lefebvre, Mme Nicole
Borvo, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendements n°s 47 et 48 de M. Trégouët. - M. René Trégouët. - Retrait.
Amendement n° 73 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 49 de M. Trégouët, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Amendement n° 135 de M. Fischer, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Amendement n° 136 de M. Fischer. - MM. Pierre Lefebvre, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 85 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 137 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 79 de M. Joyandet. - M. Alain Joyandet, Mme le ministre, M. le
président de la commission. - Retrait.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 138 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendements n°s 113 et 114 de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur,
Mmes le ministre, Joëlle Dusseau, M. le président de la commission. - Adoption
des deux amendements.
Amendement n° 42 de M. Poncelet, - MM. Christian Poncelet, le président de la
commission. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles additionnels après l'article L. 322-4-20
du code précité
(p.
12
)
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy
Fischer, le président de la commission, Mme Joëlle Dusseau, MM. Alain Vasselle,
Pierre Laffitte, Jacques Larché. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel dans le code.
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre,
Marie-Madeleine Dieulangard, M. Guy Fischer, Mme Joëlle Dusseau, MM. Gérard
Delfau, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel dans le code.
Amendement n° 139 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 148 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le président de la
commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel dans le
code.
Amendement n° 140 rectifié de M. Fischer. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur,
Mme le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 1er modifié.
Articles additionnels avant l'article 1er bis (p. 13 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Hélène
Luc, MM. Roland Huguet, le président de la commission. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 16 de la commission et 37 de M. Carle. - MM. le rapporteur,
Jean-Claude Carle, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n° 37 ; adoption
de l'amendement n° 16 insérant un article additionnel.
Article 1er
bis
. - Adoption (p.
14
)
Article additionnel après l'article 1er
bis
(p.
15
)
Amendement n° 141 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le ministre. - Rejet.
Article 1er ter (p. 16 )
Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 1er
quater
. - Adoption (p.
17
)
Article 1er
quinquies
(p.
18
)
Amendements n°s 18 rectifié de la commission, 105 de M. Hérisson et 142 de M.
Minetti. - MM. le rapporteur, Pierre Hérisson, Pierre Lefebvre, Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement n° 18 rectifié, les amendements n°s 105 et
142 devenant sans objet.
Amendement n° 38 de M. Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, Mmes le
ministre, Joëlle Dusseau. - Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de M. Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur,
Mme le ministre. - Adoption.
Amendement n° 149 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er quinquies (p. 19 )
Amendement n° 25 rectifié ter de M. Chérioux. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy Fischer, Gérard Delfau, le président de la commission, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 1er
sexies.
- Adoption (p.
20
)
Article additionnel après l'article 1er
sexies
(p.
21
)
Amendement n° 154 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. le rapporteur, Claude Lise. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
22
)
Article 2
(p.
23
)
M. le président de la commission.
Amendements n°s 116 de M. Gournac, 19 de la commission, 88, 87 de M. Vasselle,
74 de Mme Dusseau, 143 de M. Fischer et 94 de M. Eckenspieller. - MM. Alain
Gournac, le rapporteur, Alain Vasselle, Mme Joëlle Dusseau, MM. Guy Fischer,
Daniel Eckenspieller, Mme le ministre, M. le président de la commission. -
Retrait des amendements n°s 116, 94, 19, 88 et 87 ; rejet des amendements n°s
74 et 143.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 24 )
Amendement n° 26 de M. Plasait. - MM. Bernard Plasait, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 86 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 102 à 104 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le
rapporteur, Mme le ministre. - Retrait des trois amendements.
Article additionnel avant l'article 2 bis (p. 25 )
Amendement n° 20 rectifié de la commission et sous-amendement n° 115 rectifié de M. Gournac. - MM. le rapporteur, Alain Gournac, Mme le ministre, MM. le président de la commission, Jean Delaneau. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 bis (p. 26 )
MM. Edmond Lauret, Claude Lise.
Amendements n°s 59 de M. Lauret et 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme
le ministre, MM. Paul Vergès, Edmond Lauret, Mme Lucette Michaux-Chevry. -
Adoption de l'amendement n° 59 supprimant l'article, l'amendement n° 21
devenant sans objet.
Article 3 (p. 27 )
Amendement n° 51 de M. Darniche. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 3 (p. 28 )
Amendement n° 106 rectifié de M. Ostermann. - M. Joseph Ostermann. -
Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de la commission et sous-amendement n° 151 du
Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Guy Fischer. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel, le sous-amendement étant
devenu sans objet.
Amendement n° 27 de M. Plasait. - MM. Bernard Plasait, le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 28 de M. Plasait, 92 rectifié de M. Madelain et sous-amendement
n° 150 du Gouvernement. - MM. Bernard Plasait, Jean Madelain, Mme le ministre,
MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron. - Retrait de l'amendement n° 28 ; adoption
de l'amendement n° 92 rectifié insérant un article additionnel, le
sous-amendement étant devenu sans objet.
Amendement n° 58 de M. Madelain. - MM. Jean Madelain, le rapporteur, Mmes le
ministre, Joëlle Dusseau, MM. Jean-Louis Lorrain, le président de la
commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 117 rectifié de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur,
Mme le ministre, M. Jacques Habert, Mme Joëlle Dusseau, M. Jean Madelain. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 41 de M. Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur, Mmes le
ministre, Joëlle Dusseau. - Rejet.
Vote sur l'ensemble (p. 29 )
MM. Alain Gournac, Claude Estier, Mmes Joëlle Dusseau, Nicole Borvo, MM. Claude
Huriet, Jean-Louis Lorrain, Henri de Raincourt, Philippe Arnaud, Jacques
Habert, Jacques Bimbenet, le rapporteur, le président de la commission.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Mme le ministre.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
30
).
8.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
31
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
32
).
10.
Dépôt de rapports d'information
(p.
33
).
11.
Ordre du jour
(p.
34
).