ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 29 octobre 1996 à la suite des
conclusions de la conférence des présidents
Mercredi 30 octobre 1996,
à
15 heures
et le soir :
1° Examen d'une demande conjointe présentée par les présidents des commissions
permanentes tendant à autoriser la désignation d'une mission d'information
commune chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie publique.
Ordre du jour prioritaire
Jeudi 31 octobre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les affaires
étrangères ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 30 octobre
1996.)
A
15 heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi
relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n° 37,
1996-1997) ;
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 5 novembre 1996,
à
9 h 30, à 16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (n°
511, 1995-1996).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 4 novembre 1996, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 4 novembre
1996.)
Mercredi 6 novembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture ;
(La conférence des présidents a fixé à quatre heures la durée globale du
temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne
figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 5 novembre
1996.)
A 15 heures
et, éventuellement, le soir :
2° Eloge funèbre de Charles Metzinger ;
3° Suite de l'ordre du jour du matin ;
4° Suite du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures
marines.
Jeudi 7 novembre 1996 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A
9 h 30 :
1° Proposition de loi de MM. Hyest, Lesein et Courtois relative au contrat
de concession du Stade de France à Saint-Denis (n° 38, 1996-1997).
A
15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant 11 heures.)
3° Question orale avec débat, n° 9, de M. Pierre Fauchon à M. le garde des
sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice.
(En application du deuxième alinéa du 1 de l'article 82 du règlement, la
conférence des présidents a fixé à deux heures la durée globale du temps dont
disposeront, dans la discussion de cette question, les orateurs des divers
groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 6 novembre
1996.)
Mardi 12 novembre 1996 :
A
9 h 30 :
1° Seize questions orales sans débat (l'ordre d'appel des questions sera
fixé ultérieurement) :
- n° 440 de M. Nicolas About à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Absence de liberté de choix en matière de mutuelles pour les
titulaires de contrats à durée déterminée) ;
- n° 448 de M. André Rouvière à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite
d'établissement public) ;
- n° 449 de M. André Rouvière à M. le ministre des affaires étrangères
(Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre) ;
- n° 469 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (Application de la convention relative aux droits de
l'enfant) ;
- n° 470 de M. Gérard Delfau à M. le ministre délégué au logement (Dégradation
de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics) ;
- n° 472 de M. Henri Weber à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (Conséquences de l'arrêté accordant l'appellation de «
coquille Saint-Jacques » aux pétoncles) ;
- n° 473 de M. Georges Mouly à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Situation des travailleurs handicapés) ;
- n° 474 de Mme Gisèle Printz à M. le ministre de l'industrie, de la poste et
des télécommunications (Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines
face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures) ;
- n° 475 de M. Yann Gaillard à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à
la coordination des chantiers de bâtiment et de génie civil) ;
- n° 476 de M. Philippe Richert à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (Régime social des travailleurs transfrontaliers) ;
- n° 478 de M. Guy Allouche à M. le ministre délégué au logement (Non-respect
par une société d'HLM de la réglementation élaborée par le Comité national des
bâtisseurs sociaux) ;
- n° 479 de M. Germain Authié à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation (Financement du Fonds national de développement des
adductions d'eau) ;
- n° 480 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Situation des maîtres auxiliaires)
;
- n° 481 de M. André Vallet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Gestion des équipements sportifs
appartenant aux communes) ;
- n° 482 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (Contrôle par les maires du respect de la
réglementation sur l'utilisation des salles polyvalentes) ;
- n° 483 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (Formation et débouchés
professionnels des étudiants inscrits dans la filière sportive de l'université
Bordeaux-II).
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 12 novembre 1996, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 11 heures, le mardi 12 novembre
1996.)
Mercredi 13 novembre 1996 :
A
9 h 30,
à
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997.
Jeudi 14 novembre 1996 :
A
9 h 30,
à
15 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite de l'ordre du jour de la veille ;
2° Projet de loi portant création de l'établissement public Réseau ferré
national (n° 35, 1996-1997).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 13 novembre 1996, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 13 novembre
1996.)
Vendredi 15 novembre 1996 :
A
9 h 30
et à
15 heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi portant création de l'établissement public Réseau ferré national. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON