ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 30 octobre 1996, à quinze heures et le soir :
1. Examen d'une demande conjointe présentée par les présidents des six
commissions permanentes tendant à autoriser la désignation d'une mission
d'information commune chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la
vie publique.
2. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n°
512, 1995-1996) relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire.
Rapport (n° 44, 1996-1997) de M. François Blaizot, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Déclaration du Gouvernement sur les affaires étrangères :
- délais limites pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 30
octobre 1996, à dix-sept heures.
2° Projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
(n° 511, 1995-1996) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 4 novembre 1996, à dix-sept heures.
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 novembre 1996, à seize
heures.
3° déclaration du Gouvernement sur l'agriculture :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 5
novembre 1996, à dix-sept heures.
4° Question orale avec débat n° 9 sur les moyens de la justice :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion : mercredi 6
novembre 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 30 octobre 1996, à zéro heure
cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON