Rapports déposés par M. François ZOCCHETTO : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François ZOCCHETTO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Rapport numéro 177 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

    Rapport numéro 249

  3. de la commission des lois

    Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

    Rapport numéro 358 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

    Rapport numéro 410


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