1. de la commission des lois

    Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

    Rapport numéro 58

  2. de la commission des lois

    Départements d'outre-Mer ( Projet de loi de finances pour 1987)

    Avis numéro 72 Tome VII

  3. de la commission des lois

    Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte

    Rapport numéro 86

  4. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant

    Rapport numéro 225

  5. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant

    Rapport numéro 338


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