de la commission des lois
Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
de la commission des lois
Départements d'outre-Mer ( Projet de loi de finances pour 1987)
de la commission des lois
Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
de la commission des lois
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant
de la commission des lois
Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant
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