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Sport, jeunesse et vie associative ( Projet de loi de finances pour 2013)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc TODESCHINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
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