Rapports déposés par M. Jean-Marc TODESCHINI : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marc TODESCHINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances et de la commission des affaires sociales

    Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée

    Rapport d'information numéro 488

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 5

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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