Rapports déposés par M. Jean-Pierre TIZON : session 1988-1989

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre TIZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 1989)

    Avis numéro 93 Tome III

  2. de la commission des lois

    Projet de loi complétant la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et complétant le code de procédure pénale

    Rapport numéro 336

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie

    Rapport numéro 343

  4. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

    Rapport numéro 436


Page mise à jour le