Rapports d'information
de la commission des lois
Mission effectuée les 2 et 3 octobre 1985 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
de la commission des lois
Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 (mission effectuée du 25 septembre au 6 octobre 1985 dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
de la commission des lois
Projet de loi relatif au régime électoral de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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