de la commission des affaires sociales
Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels
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Rapports déposés par M. Pierre SALLENAVE : session 1979-1980
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALLENAVE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.