Rapports déposés par M. Pierre SALLENAVE : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALLENAVE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux conjoints d'artisans et de commercants travaillant dans l'entreprise familiale

    Avis numéro 304

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux conjoints d'artisans et de commercants travaillant dans l'entreprise familiale

    Avis numéro 401


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