Rapports déposés par M. Pierre SALLENAVE : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre SALLENAVE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Avis numéro 387


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