1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport numéro 84 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport numéro 84 Tome II


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