Rapports d'information

  1. de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia

    Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)

    Rapport d'information numéro 647 Tome I (président)

  2. de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia

    Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )

    Rapport d'information numéro 647 Tome II (président)

  3. de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia

    Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)

    Rapport d'information numéro 554 (président)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

    Rapport numéro 137

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2010

    Avis numéro 283


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