Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires économiques

    Jeux vidéo : une industrie culturelle innovante pour nos territoires

    Rapport d'information numéro 852

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Avis numéro 298


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