Rapports déposés par M. Thierry REPENTIN : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Thierry REPENTIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 111 Tome VII

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

    Rapport numéro 436

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

    Rapport numéro 461

  4. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

    Rapport numéro 463


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