de la commission des affaires économiques
Proposition de loi déterminant les conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger
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Rapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN : session 1997-1998
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.