de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Des territoires responsables pour une République efficace
Rapport d'information numéro 49 (président)
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Rapports déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre RAFFARIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.