Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le numérique au service de la santé

    Rapport numéro 465

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Avis numéro 51

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

    Rapport numéro 86

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

    Rapport numéro 501

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

    Rapport numéro 575

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

    Rapport numéro 633


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