Rapports d'information
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
Rapports législatifs
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
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